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Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 6.51 MBytes

Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est formjlaire là dvi qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au rgi de droit commun en matière de TVA.

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Par ailleurs, la Uniqud ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

Côte d’Ivoire : brèves fiscales

Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la D Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales uniquue des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Nous vous promettons de vous revenir Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Nous vous promettons de vous revenir decllaration en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

formulajre Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Posté par ImmediateConsult à Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

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Mise en ligne des imprimés de déclaration d’impôts

Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies.

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